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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60% dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire.
On entend par «exploitation», l’ensemble des fonds de terre, bâtiments et accessoires nécessaires à la production du dindon.
Décision 6368, a. 5; Décision 7881, a. 1; Décision 7898, a. 1.
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